
{"id":10,"date":"2025-01-21T08:45:40","date_gmt":"2025-01-21T07:45:40","guid":{"rendered":"https:\/\/socap.nl\/?page_id=10"},"modified":"2025-01-24T14:56:10","modified_gmt":"2025-01-24T13:56:10","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/socap.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"10\" class=\"elementor elementor-10\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-58646797 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"58646797\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-68509a91 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"68509a91\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<h3><strong>SHE extensions de cheveux<\/strong><\/h3>\n<p><i class=\"fa-solid fa-user-tie fa-xl\"><\/i><strong>RA Zardavani<\/strong><\/p>\n<p><strong>Kasteellaan 79 A<\/strong><\/p>\n<p><strong>6415 HN Heerlen<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"tel:+31455611112\"><strong>+31 (0)45 561 11 12<\/strong><\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:info@socap.nl\"><strong>info@socap.nl<\/strong><\/a><\/p>\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h3>\n\n<p>Les conditions d'une collaboration entre le client et le prestataire de services sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les contrats, services et livraisons et sont juridiquement valables apr\u00e8s la passation de la commande, que ce soit par \u00e9crit, oralement, en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone. Les accords contractuels individuels entre le client et le prestataire de services ne sont juridiquement valables que s'ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>1.\u00a0<u>Validit\u00e9 des offres et des prix :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Toutes les offres sont exprim\u00e9es en euros (\u20ac). Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, le client recevra une confirmation de commande par courrier \u00e9lectronique avec un aper\u00e7u des marchandises command\u00e9es. En cas de commande orale ou t\u00e9l\u00e9phonique, le client ne re\u00e7oit pas de confirmation de commande. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Un contrat n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande ou la livraison des marchandises. Sauf accord contraire entre SHE et le client, le client est li\u00e9 \u00e0 sa commande pendant 14 jours.<\/p>\n<p><strong>2.\u00a0<u>Livraison et frais d'exp\u00e9dition :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Il n'y a pas de quantit\u00e9 minimale de commande. Tous les prix sont nets et soumis \u00e0 la TVA. Les frais de livraison forfaitaires s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10,00 euros pour les commandes pr\u00e9pay\u00e9es. En cas de commande avec paiement anticip\u00e9, le client recevra une confirmation de commande par courrier \u00e9lectronique dans laquelle les coordonn\u00e9es bancaires sont indiqu\u00e9es. Le montant de l'achat doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Reza Zardavani imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat. D\u00e8s que le montant est cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte, votre commande est exp\u00e9di\u00e9e. Les commandes Paypal sont exp\u00e9di\u00e9es le jour m\u00eame (si la commande est pass\u00e9e avant 16 heures). Pour les commandes contre remboursement, les frais d'exp\u00e9dition forfaitaires s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10,00 \u20ac. Si le client refuse une commande contre remboursement \u00e0 la livraison, les frais d'exp\u00e9dition (10,00 \u20ac) et les frais de retour (10,00 \u20ac) lui seront factur\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>3.\u00a0<u>Droit de r\u00e9tractation (droit de retour) :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le client dispose d'un droit de r\u00e9tractation qui dure 2 semaines apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande. La r\u00e9tractation doit \u00eatre motiv\u00e9e et annonc\u00e9e par \u00e9crit, par lettre ou par courrier \u00e9lectronique. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit d'envoyer l'avis de r\u00e9tractation \u00e0 temps et de renvoyer la marchandise \u00e0 SHE. En r\u00e9voquant sa commande dans les d\u00e9lais, l'acheteur n'est plus li\u00e9 \u00e0 la commande de SHE. Le montant de l'achat d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9, mais converti en \u00e9change. Les produits personnalis\u00e9s et les commandes pass\u00e9es par des tiers sont exclus de l'\u00e9change ou du retour. Les retours ou \u00e9changes ne sont possibles que si la marchandise est compl\u00e8te et dans son emballage d'origine.<\/p>\n<p><strong>4.\u00a0<u>Paiement, non-paiement :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le client fait une demande de paiement avec sa commande. Celle-ci est v\u00e9rifi\u00e9e lors du traitement de la commande. Pour toutes les livraisons, nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit d'envoyer les marchandises contre remboursement. Le montant de la facture est d\u00fb selon le mode de paiement convenu. En cas de paiement anticip\u00e9, le montant est d\u00fb dans les trois jours ouvrables suivant la passation de la commande. Si la date de paiement convenue est d\u00e9pass\u00e9e du fait du client (p. ex. non r\u00e9ception de la marchandise, non ex\u00e9cution du virement dans les d\u00e9lais), le client est automatiquement en d\u00e9faut de paiement. Des frais de rappel sont alors dus. Si le client ne paie pas malgr\u00e9 un rappel de paiement, le montant r\u00e9clam\u00e9 ou une partie de celui-ci sera transmis \u00e0 une agence de recouvrement et\/ou un rappel sera envoy\u00e9. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit d'engager des poursuites. Le client supporte l'int\u00e9gralit\u00e9 des frais de recouvrement, des \u00e9ventuels frais de justice et des frais d'ex\u00e9cution. Nous avons le droit de c\u00e9der nos cr\u00e9ances.<\/p>\n<p><strong>5.\u00a0<u>Traitement des retours et des frais de retour, des cr\u00e9dits, des \u00e9changes et des remboursements :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Si la commande est renvoy\u00e9e, les frais de retour sont \u00e0 la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent nous \u00eatre retourn\u00e9es dans leur emballage d'origine non ouvert et solidement emball\u00e9es. Si l'acheteur est responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration* de la marchandise, il doit compenser la d\u00e9pr\u00e9ciation. Les marchandises qui nous sont envoy\u00e9es franco de port ne sont pas accept\u00e9es en raison du montant \u00e9lev\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s et vous sont renvoy\u00e9es \u00e0 vos frais. Si les marchandises sont retourn\u00e9es correctement, le client aura droit \u00e0 un remboursement complet de la valeur des marchandises (moins nos frais de livraison) en cr\u00e9ditant son compte. Le remboursement est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception du montant total de la facture et de mani\u00e8re irr\u00e9vocable au moyen d'une note de cr\u00e9dit. Le client est tenu de v\u00e9rifier l'int\u00e9gralit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la marchandise d\u00e8s r\u00e9ception de la commande. Une fois que la marchandise est utilis\u00e9e ou mise en \u0153uvre, le client accepte l'\u00e9tat, la qualit\u00e9 et l'exhaustivit\u00e9 de la marchandise.<\/p>\n<p>*\u00a0<em>Le client a le droit de v\u00e9rifier l'utilit\u00e9 des marchandises command\u00e9es lors de leur r\u00e9ception. Toutefois, si, \u00e0 la suite de ce contr\u00f4le, les marchandises sont ouvertes de leur emballage d'origine ou de leur sceau, ou si elles se salissent ou changent de propri\u00e9t\u00e9s, une d\u00e9t\u00e9rioration se produira, entra\u00eenant une r\u00e9duction de la valeur ou le rejet de l'\u00e9change.<\/em><\/p>\n<p><strong>6.<u>D\u00e9lai de livraison, livraisons partielles, assurance transport et avarie de transport :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La livraison est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 2 jours, si elle est en stock. Vous serez imm\u00e9diatement inform\u00e9 de tout retard de livraison. Nous nous r\u00e9servons le droit d'effectuer des livraisons partielles, qui peuvent \u00eatre factur\u00e9es imm\u00e9diatement. Si une livraison n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure ou d'autres obstacles impr\u00e9vus, le d\u00e9lai de livraison sera automatiquement prolong\u00e9 pour la dur\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements. Si une livraison arrive avec des dommages \u00e9vidents, d\u00e9posez imm\u00e9diatement une plainte aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de livraison et refusez d'accepter le colis. C'est le seul moyen pour nous de r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement au transporteur. Nous vous demandons de faire preuve de coop\u00e9ration et de compr\u00e9hension \u00e0 cet \u00e9gard. Les r\u00e9clamations pour dommages dus \u00e0 des retards de livraison ou \u00e0 des goulets d'\u00e9tranglement sont toujours exclues.<\/p>\n<p><strong>7.\u00a0<u>Garantie, obligation d'inspection et signalement des d\u00e9fauts :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Garantie \u00c0 la r\u00e9ception des marchandises, le client doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier qu'elles sont compl\u00e8tes, correctes et int\u00e8gres. Dans la mesure o\u00f9 la livraison non utilis\u00e9e pr\u00e9sente un d\u00e9faut dont nous sommes responsables, nous avons le droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, de rem\u00e9dier au d\u00e9faut ou d'effectuer une livraison de remplacement. Si la r\u00e9paration du d\u00e9faut ou la livraison de remplacement de la marchandise inutilis\u00e9e ou non utilis\u00e9e \u00e9choue d'une autre mani\u00e8re, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 sa discr\u00e9tion. Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats sont toujours exclues une fois que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et transform\u00e9es.<\/p>\n<p>Si l'acheteur ne met pas les marchandises faisant l'objet de la r\u00e9clamation \u00e0 disposition sur demande ou s'il exprime et utilise le produit, les droits \u00e0 la garantie deviennent caducs. Ceci s'applique \u00e9galement aux marchandises pour lesquelles l'acheteur doit le prix d'achat.<\/p>\n<p>Le droit \u00e0 la garantie s'\u00e9teint en cas de non-respect des instructions d'entretien prescrites par nous. En outre, le droit \u00e0 la garantie s'\u00e9teint \u00e9galement en cas d'utilisation de produits d'entretien d'autres marques, de produits chimiques pour la coiffure ou de changement de joints.<\/p>\n<p><strong>8.\u00a0<u>Maintien du titre :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les marchandises command\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu'au paiement de toutes les factures en souffrance.<\/p>\n<p><strong>9.\u00a0<u>Changements de produits :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d'apporter des modifications \u00e0 la conception ou \u00e0 la mise en \u0153uvre technique qui ne r\u00e9duisent pas la qualit\u00e9 d'un article.<\/p>\n<p><strong>10.\u00a0<u>Responsabilit\u00e9 et limitations de responsabilit\u00e9 :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 notre encontre ou \u00e0 l'encontre des employ\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9 sont exclues, quelle que soit la base juridique, en particulier en cas de retard ou d'impossibilit\u00e9 de livraison, de violation des obligations contractuelles et de conseil, etc. Dans la mesure o\u00f9 notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e sur le fond, l'indemnisation est limit\u00e9e exclusivement aux marchandises livr\u00e9es et \u00e0 leur valeur. Dans tous les cas, l'indemnisation des dommages indirects est exclue. Les ingr\u00e9dients figurant sur les biens de consommation, par exemple les produits d'entretien, doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par le client avant leur utilisation lors de la livraison des biens. Nous ne sommes pas responsables des divergences entre les informations figurant sur l'emballage et les sp\u00e9cifications des descriptions de produits de la boutique en ligne\/du catalogue. Si le client d\u00e9couvre une \u00e9ventuelle incompatibilit\u00e9 sur la base des informations relatives aux ingr\u00e9dients avant l'utilisation, il peut exercer son droit de r\u00e9tractation (voir ci-dessus).<\/p>\n<p><strong>11.\u00a0<u>Protection des donn\u00e9es :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que nous demandons dans les formulaires de commande et de contact sont n\u00e9cessaires au traitement rapide de la commande. Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es en interne, mais sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne sont ni vendues ni lou\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires ou autres. Nos pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont conformes \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>12.\u00a0<u>Droit et juridiction comp\u00e9tente :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le droit du Royaume des Pays-Bas s'applique comme convenu. Le lieu d'action pour toutes les r\u00e9clamations d\u00e9coulant des accords entre le client et nous est Heerlen. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 14 (1) du r\u00e8glement ODR et \u00a7 36 VSBG :<\/p>\n<p>La Commission europ\u00e9enne propose une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne (OS), que vous trouverez \u00e0 l'adresse https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr. Nous ne sommes ni oblig\u00e9s ni dispos\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e9solution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SHE hair extensions RA Zardavani Kasteellaan 79 A 6415 HN Heerlen +31 (0)45 561 11 12 info@socap.nl Terms and Conditions The conditions of a collaboration between the customer (client) and the service provider (supplier) are governed by these general terms and conditions. The terms and conditions apply to all contracts, services, deliveries and are legally [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/socap.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}